Installer des franchises en Inde est une excellente opportunité pour développer votre entreprise et distribuer vos produits ou services. Et bonne nouvelle, monter une franchise en Inde est très facile…
Le secteur de la distribution est en pleine expansion
Le marché de la distribution devrait croître de l’ordre de 6% par an pour atteindre 865 milliards $ en 2023, selon les projections d’Oxford Economics. Côté franchise, en 2008, on comptait quelques 1 800 réseaux de franchises dans le pays. Un chiffre qui a plus du double en seulement deux ans. Il y avait 48 000 établissements franchisés en 2006, plus de 120 000 deux ans plus tard (+ 150 % !).
Des chiffres impressionnants mais pas étonnants : avec la crise de 2008, la franchise a été choisie par de nombreux Indiens licenciés qui veulent se lancer dans l’entrepreneuriat.
Une population prête à consommer… mais pas n’importe quoi
Traditionnellement, les Indiens consomment des produits indiens. Il vous faudra donc éventuellement adapter votre produit selon les goûts des Indiens. Ainsi McDonald’s avec ses repas végétariens a parfaitement compris le fonctionnement du pays – ce qui ne l’empêche pas de faire face à une très forte concurrence.
L’Inde est le deuxième pays au monde après la Chine en nombre d’étudiants partis à l’étranger. C’est également, selon l’ONU, le pays ayant la plus forte diaspora. Autant d’expériences qui permettent de se familiariser avec des services ou des produits occidentaux. L’Occitane en Provence a d’abord été adoptée par des Indiens ayant beaucoup voyagé et découvert l’enseigne dans les aéroports.
Adoptant progressivement les habitudes de consommation occidentales, la classe moyenne est en pleine expansion. Elle est estimée à 300 millions de personnes qui gagnent bien leur vie et veulent consommer.
Une aubaine pour les entreprises. Mais soyez tout de même attentif : les Indiens sont connus pour exiger la meilleure qualité au prix le plus bas.
Si vous devez importer en Inde, faites une simulation en incluant les droits de douane à acquitter. Ils sont de 15% en moyenne et peuvent être bien plus élevés sur certains produits comme les vins et spiritueux.
La franchise en Inde, un système plus souple qu’en France
Concrètement, ouvrir des franchises en Inde est assez simple.
Une définition plus large
En France, la franchise est un contrat du droit commercial spécifique selon lequel un commerçant, « le franchiseur », concède à un autre commerçant – « le franchisé » – le droit d’utiliser un certain nombre de droits incorporels (comme la marque, les licences), généralement contre le versement d’un pourcentage sur son chiffre d’affaires ou d’un pourcentage calculé sur ses bénéfices. Le franchiseur apporte son expérience technique, ses méthodes commerciales ou industrielles, ses campagnes publicitaires et marketing. Le franchisé lui, a l’obligation d’acheter au franchiseur lui-même ou à un fournisseur que ce dernier lui désigne, des matières ou des marchandises selon un tarif déterminé à l’avance.
Quelles différences en Inde? La franchise est « un contrat par lequel le franchisé se voit accorder le droit de vendre ou de fabriquer des biens, de fournir des services ou de suivre un quelconque procédé découvert par le franchiseur, indépendamment du fait qu’une marque de produit ou de service, un nom commercial, un logo ou tout autre symbole soit impliqué » selon le Finance Act de 1999.
Le reste des relations entre franchiseur et franchisé sont définies par le droits des contrats -qui date de 1872- depuis la formation jusqu’à la rupture du contrat.
Le contrat entre franchiseur et franchisé définit :
- sa durée,
- les obligations de non-concurrence et de confidentialité,
- les conditions de résiliation anticipée,
- les intérêts de retard,
- les modalités de règlement des litiges (désignation de la juridiction compétente ou instance arbitrale indienne ou internationale).
Il peut aussi permettre au franchiseur de s’opposer à la cession de l’entreprise du franchisé et ne pas renouveler le contrat à sa date d’échéance.
Sachez également qu’aucune loi n’est opposable concernant l’information pré-contractuelle. Les contrats s’appuient sur la bonne foi des parties. Aussi aucune sanction particulière ne peut être appliquée légalement en cas de manquement.
La protection des marques
L’Inde a adopté la classification de Nice pour classer les produits et les services. Mais elle n’est pas signataire du traité de Madrid. Concrètement, être enregistré comme marque internationale dans ce système ne vous servira pas en Inde.
Vous devez enregistrer votre/ vos marque(s) au Registre des marques ou Trade Marks Registry.
Soyez très attentif : lors du dépôt de la marque, le Registre opère un contrôle portant essentiellement sur le caractère distinctif de la marque. Si une nouvelle marque identique ou similaire à une marque déposée est enregistrée, c’est au titulaire de la marque déjà déposée de s’opposer au dépôt de la nouvelle marque, dans un délai de 3 mois maximum à compter du dépôt. Vous devez donc absolument assurer une veille constante surtout si votre marque fonctionne bien.
La marque enregistrée a une validité de 10 ans et peut être renouvelée.
La concurrence
Le Competition Act de 2002 interdit sous peine de nullité les accords ayant ou pouvant avoir pour effet de restreindre la concurrence sur le territoire indien. Prix imposés et partages de marchés sont interdits. A moins d’apporter la preuve que cela n’apporte un gain d’efficience au marché.
En cas de litige
En cas de litige liés aux relations contractuelles, vous avez tout intérêt à soumettre le conflit à un arbitrage international. Il permet une gestion rapide des litiges. Si vous optez pour la voie judiciaire, vous vous embarquez pour des années.
C’est d’autant plus important que le secteur a été marqué par des “pratiques malsaines” indique la FAI (Franchising Association in India) En conséquence, son taux de croissance s’est réduit de 2 à 4% par an. La situation cependant s’améliore. Un rapport de KPMG – FAI estime que la croissance atteindra 20% d’ici 2025.
Les franchises étrangères
En tant que franchiseur, vous n’êtes donc pas soumis à une législation spécifique. En tant qu’investisseur étranger en revanche, si !
Les investissements étrangers sont régis par la FDI Policy et le Foreign Exchange Management Act (FEMA). A vérifier selon votre domaine d’activité. En tant qu’étranger, vous ne pouvez obtenir plus de 49% des parts d’une société dans le retail et jusqu’à 76% dans le secteur manufacturier.
Il vous faudra également déterminer la forme de votre société indienne :
- Private Limited Company : qui correspond en gros à la SARL française (et adopté par 85% des entreprises)
- LLP ou Limited Liability Partnership : qui limite le nombre de partenaires. Ces derniers doivent obligatoirement être des personnes physiques.
Les domaines où la franchise fonctionne le mieux
Pour la seule année 2015-2016, on comptait environs 45.000 points de vente franchisés et 11 millions de personnes employées, en grande majorité indiens.
Dans le top des franchises en Inde, on trouve bien sûr la restauration, dominée par les réseaux de franchise américains. Domino’s, Pizza Hut ont su s’imposer, devançant même Mc Donald’s. D’autres en revanche comme Dunkin’ Donuts ont beaucoup plus de difficultés à se positionner sur un marché exigeant.
Les services de commandes de repas sont aussi en pleine croissance. En témoignent le succès des Zomatos ou autre Swiggy . Le marché est également ouvert aux étrangers. Le service Uber Eats a vu ses livraisons quadruplé dans la région Asie Pacifique grâce à l’Inde.
Dans le domaine du bien être et de l’esthétique, les chaînes de centres esthétiques, de salles de fitness, mais également de centres de yoga, sont de plus en plus nombreux dans les principales villes indiennes.
De même, des chaînes de service de laverie, les laboratoires médicaux ou les opticiens explosent.
La franchise est donc en plein développement en Inde. Au point que le salon annuel Franchise India de Delhi est devenu le plus grand salon de la franchise organisé en Asie. Fin 2017, a eu lieu la 15ème édition de ce salon, comportant plus de 500 exposants, tant indiens qu’internationaux, pour 35 000 visiteurs venus d’une vingtaine de pays.
Vous souhaitez ouvrir une franchise en Inde ? Faites-vous accompagner par les experts d’India Direct. Un accompagnement sur mesure en fonction de vos besoins et de vos objectifs.
