La GST ou Goods and Services Tax, cela ne fait pas vraiment rêver. Mais si vous lancez votre activité en Inde, cette nouvelle réglementation va – une fois n’est pas coutume – vous simplifier la vie.
Pour Arun Jaitley, ministre des finances, c’est une révolution équivalente à la libéralisation de l’Inde en 1991, rien de moins. Mais la GST, concrètement, qu’est-ce que c’est ?
Avant la GST…. le chaos
Avant chaque Etat indien, voire certaines régions, appliquaient chacun leur propre système de taxes aux mêmes produits et services. Conséquence : les taux et l’application des taxes différaient d’un Etat à l’autre. Il n’était pas rare, aux frontières entre les Etats, de croiser des files de camions de marchandises en arrêt pendant des heures, voire des jours, le temps d’être contrôlé. Et gare à votre marchandise si vos papiers n’étaient pas en règle. Votre marchandise pouvait être confisquée manu militari.
Sans compter que ce système complexe, favorisant la corruption, était un vrai casse-tête administratif pour les entreprises. Ceux qui ont eu besoin de faire transiter des biens ou marchandises d’un Etat à l’autre voient de quoi il est question.
Avec la GST…
Arun Jaitley, Ministre des finances en Inde
L’Inde devient un marché unique selon les mots du ministre des finances Arun Jaitley « One country, one market, one tax ». L’idée n’est pas récente. Elle a émergé dès 1999, au Parti du Congrès alors au pouvoir.
Aujourd’hui, comment s’applique-t-elle ? La plupart des biens et services sont soumis à un impôt unique, le même sur tout le territoire. En gros, l’équivalent de la TVA. Selon leur nature, ils se voient appliquer l’un des quatre taux d’imposition arrêtés (5%, 12%, 18%, et 28%). La GST est encaissée soit par le gouvernement central, soit par les États.
Bon, cela reste l’Inde. De nombreuses entreprises n’ont pu payer leur taxe dans les temps en raison d’un bug lié au au système informatique.
La GST, concrètement….
La préparation des entreprises et des commerçants s’est faite dans la douleur, sans compter la ruée vers les produits de première nécessité par crainte d’une augmentation subite des tarifs. La plupart des biens de consommation courante sont taxés à 18%, ce qui n’a pas manqué de susciter protestations et manifestations. Les serviettes hygiéniques par exemple sont taxées à 18% tout comme les gâteaux et pâtisseries.
Les services comme les télécoms, l’informatique, les services financiers, les vêtements de marque, les hôtels climatisés qui servent de l’alcool sont également taxés à 18%
Les produits comme le cacao et ses dérivés, eux, sont taxés au maximum soit 28%, de même que le tabac et ses substituts, les alcools et le vinaigre, le sucre et… les confiseries, ce qui a provoqué une grève des confiseurs à Kolkata …. L’envie d’une petite douceur en fin de repas, maintenant se paie !
Les produits plus lourds comme le bois et les objets en bois, les produits chimiques, les appareils électriques, les meubles, les instruments de musique, les jouets, les avions et les vaisseaux spatiaux sont également taxés à 28%. Tiens, nombre de biens qui pourraient être importés en Inde. Une façon de convaincre de l’intérêt de la campagne Make in India ?
Un taux spécial de 3% est appliqué aux bijoux en or ou en argent.
L’Inde devient marché unique avec la GST © pprasantasahooo -pixabay
D’autres objets de première nécessité (la viande fraiche, les œufs, le lait, le « curd » (fromage frais local), les fruits et les légumes frais, la farine, le pain, toutes formes de sel, le sucre non-raffiné, les céréales transformées ainsi que les objets de décoration, le « bindi » (accessoire collé sur le front des femmes), le « kajal », (crayon de contour des yeux), le « palmyra » (sorte de sucre non-raffiné) et les bracelets traditionnels échappent à toute taxation.
La GST est-t-elle utile pour votre business ?
Pour une entreprise occidentale, c’est plutôt une bonne nouvelle…
– Moins de taxes sur votre produit. Et dans un pays où les clients sont aussi exigeants sur le prix que sur la qualité, ce n’est pas à dédaigner.
– Si vous importez en Inde, vos produits seront soumis à la « GST intégrée » (IGST). Elle est perçue par le gouvernement central sur l’approvisionnement de biens et de services entre Etats. Vos importations rentrent dans cette catégorie, en plus des droits de douane. A présent, vous pouvez prévoir le montant des taxes à payer de façon relativement fiable surtout si vous produisez ou si vos fournisseurs sont répartis dans différents Etats indiens.
– Si vous importez des services, le paiement de la GST est à la charge de vos clients en Inde, à condition que vous-même résidiez hors de l’Inde.
– Qui dit marché unique dit aussi prix unique dans l’ensemble du pays et donc extension plus simple de votre marché.
– Qui est exempté de GST ? Les entreprises justifiant d’un chiffre d’affaires annuel de deux millions de roupies (27.200 euros environ) et d’un million de roupies (13.600 euros environ) pour les États relevant d’une catégorie spéciale (mais on espère que votre CA est plus élevé).
– Soyez attentifs !!! Certaines importations qui était jusque-là exemptées de taxes ne seront pas exemptées de GST.
Verdict ?
Bref à première vue, la GST, ce ne sont que des avantages pour les entreprises. Certes, sa mise en place a provoqué des contestations dans tout le pays : protestation contre le type de produits taxés ou le niveau de taxation, problèmes d’organisation pour mettre en place la GST au niveau comptable… Et cela ne vous permet pas de vous passer de l’irremplaçable chief accountant. Mais avec cette réforme, l’Inde vient de faire un immense pas pour devenir business friendly.
Et vous ? Comment s’est passé votre passage à la GST ? Vous a-t-elle changé la vie ? Ou votre compta est-elle devenue un enfer ?
