Le marché a été identifié, testé, vous avez déjà eu vos premières commandes. Les opportunités se multiplient et votre entreprise est prête à implanter une filiale en Inde. A quoi devez-vous penser ? Quelles sont les démarches à faire ?… La check list de base pour réussir son implantation.
Quel est le bon moment pour implanter sa filiale ?
Cela peut être soit par opportunité : le test de marché s’est révélé concluant, les commandes sont confirmées, vous avez déjà commencé à facturer… Bref, il serait temps de songer à vous implanter physiquement pour assurer et développer votre clientèle.
Soit une nécessité : vous n’avez tout simplement pas le choix. C’est le cas typique des sous-traitants des grands groupes industriels, contraints de suivre leurs donneurs d’ordre sur place. Mais ce qui est vécu comme une contrainte au départ peut se révéler une excellente occasion d’accéder à de nouveaux marchés.
Quel forme de société ?
Comme d’habitude, tout dépend de votre secteur d’activité et de l’importance de votre filiale, de la présence -ou pas – d’associés.
Il vous faut d’ailleurs auparavant vérifier la législation et les conditions avec lesquelles vous pouvez vous implanter. En tant qu’étranger, dans le domaine de la défense, vous ne pouvez obtenir plus de 26% des parts, 49% dans le retail et jusqu’à 76% dans le secteur manufacturier. Concernant la forme de votre filiale, vous avez trois possibilités :
- Private Limited Company : c’est en gros l’équivalent de la SARL en France. C’est aussi la forme adoptée dans l’énorme majorité des cas par les entreprises en Inde, qu’elles soient d’ailleurs indiennes ou filiales d’entreprises étrangères.
- LLP ou Limited Liability Partnership : Contrairement à la Private Limited Company, le nombre de partenaires est limité et ces derniers doivent obligatoirement être des personnes physiques.
- Le liaison office ou bureau de liaison : dépendant forcément d’une entreprise étrangère, il n’a pas de vocation commerciale. Il peut avoir une fonction d’achat, de contrôle ou de logistique. Il assure des prestations pour la société-mère.
Dans 85% des cas, les entreprises optent pour la forme Private Limited Company, pour un bureau de liaison dans 10% des situations. Seules 5% des entreprises sont des LLP.
Où implanter sa filiale ?
L’Inde ne se résume pas à quelques grandes villes. Il s’agit d’une multitude d’Etats aux particularités, langues et cultures différentes. Dans votre cas, tout dépend de votre activité. Par exemple :
- Si vous avez besoin de faire du lobbying, ou que votre activité fait partie d’un secteur sensible, cherchez à New Delhi et à proximité
- La capitale des IT reste Bangalore
- Pour les sciences de la vie, optez pour Hyderabad
Beaucoup de consultants sont basés à Bombay, à Bangalore et vous encourageront bien sûr à aller là où ils ont des correspondants sûrs. Avec les avantages que cela suppose – pas trop de difficultés à trouver des bureaux; la présence d’excellents profils à recruter, cadres comme employés. Et les inconvénients : des loyers plus chers, une concurrence acharnée pour embaucher et garder les meilleurs employés, des salaires en hausse…
Hors des métropoles
Selon le marché que vous souhaitez toucher, en B to B comme en B to C, vous aurez peut-être intérêt à vous orienter vers des villes – un peu- moins importantes mais qui ont le vent en poupe :
- Pune est ville très industrialisée qui accueille déjà les sièges sociaux de nombreuses entreprises étrangères comme Ferrero, Volkswagen, Sandvik India, Piaggio India….
- Chennai est également une destination privilégiée pour les entreprises : surnommée la “Detroit de l’Inde”, la capitale du Tamil Nadu attire notamment l‘industrie automobile, mais aussi des géants de l’informatique comme Dell, Motorola, Samsung, ou de l’électronique comme Nokia, Motorola, Sony-Ericsson.
- Si vous travaillez dans l’industrie textile, regardez Tiruppur, dans le Tamil Nadu, ou Kochi au Kerala. Ces villes ont un savoir-faire reconnu, mais ne sont pas encore prises d’assaut par les entreprises.
Last but not least, vérifier aussi l’accessibilité de votre ville d’implantation. Y-a-t-il des vols directs depuis chez vous ? Cela peut jouer dans le choix de votre implantation. Par exemple, il n’y a pas de vols directs pour Pune depuis Paris. En revanche, aucun problème pour rejoindre Chennai par vols directs.
La délicate question des locaux
Une fois le lieu d’implantation choisi, vient la question de l’adresse. Ne sous-estimez surtout pas cet aspect. En Inde, les loyers sont chers. Si vous devez fabriquer sur place, les investissements de départ pour trouver une usine seront assez importants, et les marges basses. Les profits risquent de mettre un peu de temps à venir.
Trouver des locaux pour vos bureaux risque d’être aussi compliqué. La plupart du temps, vous vous installerez dans une grande ville surpeuplée où les places sont chères. Autant que possible, commencez petit, quitte à louer un bureau dans un espace de coworking pour vos collaborateurs. L’incubateur d’origine française Numa est d’ailleurs installé à Bangalore depuis plusieurs années. C’est peut-être une solution de départ à moindre coût pour votre entreprise.
Si vous avez un partenaire sur place, simplifiez-vous la vie et faites-vous prêter un espace pour permettre à vos collaborateurs de travailler. Lorsque vous visitez des locaux qui pourraient vous servir de bureaux, ayez en tête une petite check list pour faire votre choix :
- L’emplacement : un aspect majeur. Assurez-vous que les locaux soient accessibles à tous vos salariés
- Un parking : trop souvent ignoré, disposer d’un parking est un avantage pour vos salariés qui n’auront pas besoin de tourner des heures pour se garer
- Vérifiez l’infrastructure et la disposition des bureaux : sont-ils suffisamment aérés, exposés au soleil de façon à bénéficier d’un environnement frais et lumineux? Permettent-ils à vos employés de travailler dans les meilleures conditions possibles?
- Des espaces détente : comme partout, vos employés ont besoin de faire des pauses. Prévoyez des espaces pour cela. Un point à vérifier dans vos futurs locaux.
- Enfin vérifiez la sécurité des locaux et assurez-vous que vos collaborateurs travailleront sans risques, dans de bonnes conditions.
Les employés incontournables
De qui avez-vous besoin, en interne pour mettre sur pied votre filiale?
- Le managing director qui sera votre bras droit sur place. S’il est indien, son lieu de résidence pourra aussi être déterminant pour l’implantation de votre entreprise
- Côté administratif vous aurez besoin d’un avocat, d’un comptable et de toute une équipe chargée de régler la question des autorisations, les licences à obtenir et les taxes à payer. Dans ce cas, vous devez vous appuyer sur des professionnels locaux, sachant que, si une taxe unique permet d’unifier l’Inde, les réglementations peuvent changer d’Etat à Etat.
Concernant les démarches de bases pour créer la filiale, un certain nombre d’acteurs entrent en jeu. Il vous faudra nommer :
- deux administrateurs minimum. La plupart des entreprises décident d’en nommer trois dont au moins un Indien, qui doivent être des personnes physique. Au moins l’une d’entre elles doit être résident en Inde (au minimum 182 jours sur le sol indien l’année précédente).
- deux actionnaires minimum, qui peuvent être des personnes physiques ou morales ou les deux, selon le Company Act de 2013 et n’ont pas d’obligation de résidence en Inde.
Bonne nouvelle, si votre filiale est sous forme de Private Limited Company, ou de LLP, il n’y a plus de capital minimum requis depuis 2013
C’est le minimum. Au besoin, vous pouvez bien sûr avoir davantage d’administrateurs ou d’actionnaires.
Les démarches de base pour implanter une filiale en Inde
Assurez-vous que, dans votre secteur, une filiale peut être détenue à 100% par une entreprise étrangère. Autrement, vous aurez besoin d’un partenaire indien. Il faudra aussi établir au plus vite la listes des autorisations administratives nécessaires pour établir et mener votre activité.
La procédure d’enregistrement de l’entreprise
Concernant les administrateurs
Les administrateurs choisis devront effectuer un certain nombre de procédures. En particulier :
- Faire une demande de signature digitale (Digital Signature Certificate )
- Faire une demande de numéro d’identification des administrateurs (DIN, Directors Identification Number)
Il vous faudra donc produire un certain nombre de documents : copie de votre passeport, de votre permis de conduire, extrait bancaires, permis de résidence si vous êtes étranger, ainsi que des photos d’identité. En tant qu’étranger, toutes les copies de documents que vous présentez doivent être apostillées ou certifiées par le consulat.
Autorisation du nom de l’entreprise
Choisir le nom de l’entreprise est une étape importante dans le processus d’incorporation. Il doit être original, rappeler l’objet de l’entreprise et ne peut reprendre le nom d’une entreprise existante ou déplacé au regard de la loi.
La demande d’enregistrement
C’est l’étape finale du processus, qui peut se réaliser en ligne. Il s’agit, pour les administrateurs ou les actionnaires de remplir un certain nombre de documents :
- Statuts de l’entreprise
- Acte constitutif de l’entreprise
- Formulaire à remplir par le dirigeant de l’entreprise (DIR 2)
- Attestation de la capacité à diriger une entreprise
En règle générale, les documents d’incorporation doivent être attestés par des Indiens résidents. Dans le cas contraire, vous devrez les faire certifier soit par apostille, soit par un notaire dans le pays de résidence du signataire. Si le dirigeant signataire n’est pas indien, il doit joindre une copie de son passeport et de son visa tamponné pour démontrer qu’il était bien en Inde au moment de la signature.
Si le signataire est une personne morale étrangère, c’est son représentant qui signera la demande d’enregistrement. Une lettre d’autorisation indiquant le nom du représentant, et le nombre d’actions souscrites dûment apostillée ou certifiée par les autorités compétentes du pays de l’entreprise étrangère sera ajoutée.
Une fois la demande d’incorporation approuvée, le greffe émettra un Certificat avec le numéro d’identification de l’entreprise ainsi que le PAN et le TAN (des numéro d’identification nécessaires pour l’administration fiscale) et le TIN, nécessaire si vous êtes soumis à la TVA.
Vous devrez également vous enregistrer auprès des services qui vous fourniront les autorisations pour importer, vendre vos services…. Bref, comme partout, les démarches administratives ne manquent pas.
Mais pas de panique. Il sera plus simple de vous faire accompagner par des professionnels comme India Direct, habitués à effectuer ce genre de démarches pour des entreprises étrangères et qui auront la meilleure approche selon la taille et l’activité de votre entreprise.
